Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

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Communiqué : Conclusions du Tribunal administratif concernant le permis de recherche de Montélimar à Total

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Bordes (64) le 11 janvier 2016 - Les conclusions du rapporteur public à l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 janvier préconisent de ré-octroyer le permis de recherche de Montélimar à Total.

Nous ignorons quelle sera la décision finale du Tribunal administratif, mais nous nous félicitons de ces conclusions qui prennent  l’État en flagrant délit de transgression du droit.

La décision d’annuler le permis de Montélimar avait été prise en octobre 2011 par le gouvernement en vue des élections de 2012,  dans le but d’amadouer une poignée d’activistes écologiques prêts à troubler l’ordre public.

L’Amicale s’était élevée à l’époque contre cette décision qu’elle qualifiait de « fait du prince » et jugeait « juridiquement contestable, techniquement infondée et économiquement et socialement suicidaire ».

Il est donc heureux de constater que l’institution judiciaire fasse valoir le droit, mais il est inquiétant de relever l’amateurisme de notre administration et la démagogie de nos gouvernants qui n’hésitent pas à bafouer le droit pour de basses considérations électorales.

D’autres actions en justice sont en cours ou en préparation concernant des annulations de permis légalement octroyés ou des refus de prolongation juridiquement et techniquement infondés.

Ce communiqué est l’occasion de rappeler qu’il y a actuellement plus de 120 demandes de permis de recherche en souffrance au MEDDE. Le gouvernement ne semble pas souhaiter y répondre, en dépit des conclusions d’un rapport[1] de juillet 2015 remis aux ministres concernés sur les « délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures ».

Jacques Sallibartant                                                             Jean-Claude Rémondet
Président                                                                               Vice-président

[1] http://www.economie.gouv.fr/cge/delais-dinstruction-des-demandes-permis-exclusifs-recherche-et-concessions-dhydrocarbures

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