Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

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Communiqué : Prolongations de permis de recherches d’hydrocarbures

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Le ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer (MEEM) vient de signer « en catimini » la prolongation de validité de deux permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux:

 

Par arrêté du 15 mars 2017, la validité du « permis de Claracq » de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (Landes et Pyrénées-Atlantiques), attribué aux sociétés Celtique Energie et Investaq Energie, est provisoirement prolongée à titre exceptionnel jusqu’au 3 novembre 2017 sur une superficie inchangée.

Par arrêté du 15 mars 2017, la validité du « permis du Valenciennois » de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (Nord), au profit de la société Gazonor SAS, est prolongée à titre exceptionnel jusqu’au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.

L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole se félicite de ces décisions ministérielles, mais elle tient cependant à y apporter les commentaires et bémols suivants :

Nous disons « en catimini », car Madame Royal avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes ce qui implicitement couvrait les demandes de renouvellement.
Nous avions dénoncé cette décision, qui avait fait l’objet d’un communiqué du MEEM, en la qualifiant d’« abus de pouvoir » qui signait l’arrêt de mort définitif de la profession pétrolière et parapétrolière domestique déjà bien mal en point. C’est un pan de notre secteur énergétique, partout considéré comme stratégique, qui disparaît par la volonté destructrice d’un ministre imposant brutalement sa vision idéologique de la transition énergétique.

Abus de pouvoir que les tribunaux ont justement condamné, ce qui a obligé le ministre à faire marche arrière en traînant des pieds et le plus discrètement possible.

En effet, les prolongations de permis sont de droit si le titulaire a rempli ses obligations, ce qui était le cas, et les tribunaux administratifs, chaque fois qu’ils ont été saisis, ont condamné le ministère à accorder ces prolongations avec des astreintes financières conséquentes en cas de non-respect du délai de délivrance fixé par le tribunal.

Ainsi dans l’affaire du permis ce Claracq, le jugement du Tribunal administratif de Pau, dans son audience du 5 juillet 2016, avait enjoint le ministère de délivrer le permis dans un délai de 30 jours avec une astreinte de 3 000 euros par jour de retard. En l’occurrence, c’est plus de 600 000 euros qui sont dus au titulaire.
À cette somme il faut ajouter ce que d’autres titulaires ont pu recevoir pour des condamnations similaires (ils sont nombreux mais ne communiquent pas en ce domaine).

L’addition est donc lourde pour les finances publiques..et in fine pour le contribuable.
À l’heure où les médias et les instances judiciaires semblent se soucier de l’utilisation par certains élus des fonds publics, il serait bon de débusquer et sanctionner également les ministres responsables de tels gaspillages des deniers publics.

Enfin, concernant la durée de validité des prolongations fixée par les arrêtés, il faut préciser qu’elle correspond à l’échéance qui aurait été celle d’un renouvellement accordé dans des conditions normales.
Ainsi le permis de Claracq expirait le 3 novembre 2014 et la prolongation normale aurait donné 3 ans au titulaire pour y travailler, c’est-à-dire jusqu’au 3 novembre 2017. Aujourd’hui il lui reste moins de huit mois pour mettre en œuvre quelque activité que ce soit, ce qui est incompatible avec la durée des démarches nécessaires pour réaliser des travaux de géophysique ou de forage.

De toute évidence le ministre, qui agit selon son bon vouloir, se moque effrontément du monde.
Cette mascarade est absolument indigne du gouvernement d’un État de droit et d’une nation qui se veut grande, mais n’a malheureusement plus les dirigeants à hauteur de ses ambitions.
Inutile de dire que de tels agissements n’encourageront pas les investisseurs et ne permettront pas de remédier à la situation catastrophique de l’emploi dans notre pays.

Jacques Sallibartant                                                             Jean-Claude Rémondet
Président                                                                               Vice-président

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