Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

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Fiscalité pétrolière

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Actions de l'Amicale des Foreurs de France concernant la TVA

A la demande de certains de nos adhérents, nous avons soulevé auprès du Ministère des Finances, des élus, des Conseils Régional et Général, le problème de la récupération de la TVA par les petits producteurs.

 Compilations de différentes correspondances échangées à ce sujet

Nouvelle intervention en date du mois d'octobre 2010 toujours sur le sujet de la récupération de la TVA.

 Correspondances échangées avec Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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