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Règlementation

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Règlementation de la recherche pétrolière

En octobre 2003, une réunion de travail à laquelle participaient des représentants de la DIREM , de certaines directions techniques du Ministère de l'industrie, et des représentants de l'industrie (Chambre syndicale de l'exploration production au sein de l' Union Française des Industries Pétrolières - UFIP) avait permis de dresser une liste des actions à mener pour améliorer les conditions de mise en œuvre des appareils de forage en France

Un compte rendu détaillé de cette réunion par la DIREM est disponible sous forme du document PDF joint ci-contre
Téléchargez le compte rendu

A la suite de cette réunion, nous avons relancé :

Le 19 janvier 2006

Lettre à l'UFIP pour faire le point des engagements pris vis à vis de la DIREM et réponse de l'UFIP du 23 janvier 
Téléchargez les documents

Le 5 avril 2007

Demande à la DIREM de donner l'état d'avancement des dossiers.
Réponse de la DIREM le 27 avril 2007
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Le 12 septembre 2008

Lettre au Directeur de la DGEC ( Direction Générale de l'Énergie et du Climat) suivie de sa réponse datée du 10 décembre 2008 et d'une nouvelle lettre au Directeur de la DGEC le 22 janvier 2009 faisant suite à la réponse précédente.
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Le 20 janvier 2010

Lettre au premier Ministre pour relancer et sa réponse datée du 4 février 2010
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7 juillet 2010

Une réunion est organisée à la Direction générale de l'énergie et des matières premières,  relevant du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du déveoppement et de la mer (MEEDDM), pour recueillir les commentaires des acteurs de la profession en vue d'une révision de la partie règlementaire du code minier.
Le compte rendu ci-joint de cette réunion est daté du 20 septembre 2010.
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