Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Lettre ouverte au Premier ministre : loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Envoyer Imprimer PDF

Monsieur le Premier ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur le sort réservé à ce jour à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011
En effet, seul l’article 1 de cette loi, interdisant la fracturation hydraulique, a fait l’objet d’une exécution particulièrement scrupuleuse.
Les articles 2 et 4, par contre, ne sont pas encore mis à exécution.

 

L’article 2 prévoyait, en effet, la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Cette Commission devait réunir un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées.
La Commission a effectivement été créée par décret du 22 Mars 2012. Elle compte 22 membres (5 représentants de l’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et douze membres nommés par arrêté interministériel pour une durée de trois ans).
A ce jour, seul le Sénat a désigné son représentant.

Nous sommes donc inquiets du sort de cette Commission, d’autant que Madame Delphine BATHO a déclaré récemment : «cette commission n’est pas nommée» et que «ce n’est pas prévu immédiatement».

Le refus d’appliquer  cette loi par votre Gouvernement nous semble être un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens.

De deux choses l’une, soit cette loi est bonne et le devoir de votre charge vous impose alors de la faire appliquer dans son intégralité, soit elle est mauvaise et vous devez alors la faire annuler pour qu’un nouveau débat s’ouvre au Parlement.

De nombreuses choses ont en effet changé depuis le vote de cette loi à laquelle s’était d’ailleurs opposé le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que vous dirigiez à l’époque.
L’Allemagne et la Grande-Bretagne ont donné le feu vert à la fracturation hydraulique.
Au sein de l’actuelle majorité, nous savons que de nombreux parlementaires souhaitent que ce sujet soit remis à l’ordre du jour.
Le Président de la République lui-même, lors de son récent voyage en Algérie, a, semble-t-il, évoqué des expérimentations sur le sujet (lesquelles expérimentations sont d’ailleurs explicitement prévues par la loi 2011-835).

L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole s’est prononcée depuis toujours pour l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère : nous constatons maintenant que de tous cotés des voix s’élèvent pour appeler à plus de pragmatisme sur ce dossier.

Il nous semble que le moment est venu que vous précisiez votre position sur ce sujet dont nous considérons qu’il revêt, dans le contexte économique actuel, une importance capitale pour notre pays.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Dans l’attente de votre réponse,

Recevez, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.


Jacques Sallibartant                                                           Jean-Claude Rémondet
Président                                                                             Vice-président

Copie  à  M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

Copie à Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

 

 

Copyright © 2018 Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole. Tous droits réservés.
Design / Réalisation : scom communication avec JoomlArt.
Joomla!
Vous êtes ici : Accueil Actualités Lettre ouverte au Premier ministre : loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011