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LA COUR DES COMPTES RÈGLE LEUR COMPTE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Faut-il que nos gouvernants soient autistes au point de faire fi des commentaires tout à fait réalistes de la Cour des Comptes !
Bien sûr, la Cour des Comptes ne parle pas du gaz de schiste, mais en filigrane il est clair que cette ressource, dont les investissements seraient totalement pris en charge par des compagnies privées et non par le contribuable, apparaît incontournable.

À l’issue du débat national sur la transition énergétique, le Syndicat des énergies renouvelables a indiqué que pour réussir cette transition, «l’atteinte de l’objectif 2020 est un point de passage obligé. Or, ajoutait le SER, la France s’éloigne chaque année davantage de la bonne trajectoire pour atteindre les 23 % d’énergies renouvelables en 2020 ».

Un rapport de la Cour des comptes le 25 juillet confirme que la France n’est pas sur la bonne pente. « Entre 2005 et 2011, 2,2 Mtep d’énergies renouvelables supplémentaires ont été produits. L’effort supplémentaire pour atteindre les objectifs 2020 représente 15 Mtep supplémentaires soit sept fois plus », a indiqué Didier Migaud, premier président de la Cour de comptes lors de la présentation de ce rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables (hors biocarburants). En 2011, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est de 13,1 % contre 10,3 % en 2005, une croissance à mettre aux crédits de la biomasse-chaleur et de l’électricité éolienne et photovoltaïque.

Face à ce constat, la Cour des comptes s’est surtout penchée sur le coût du soutien à ces énergies renouvelables, coût qui intègre les tarifs d’achat de la production d’électricité, les appels d’offres, le crédit d’impôt développement durable, le taux réduit de TVA, le fonds chaleur, les aides à la recherche. Ses résultats montrent que « le coût complet de soutien (aux ENR) a dépassé 14 milliards d’euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 mds de CSPE ».

Pour Didier Migaud « le coût complet de soutien est un paramètre important car, dans la mesure où il repose essentiellement sur la facture d’électricité, il est un facteur de moindre compétitivité de l’économie et pèse sur le pouvoir d’achat des ménages ». Aussi, il est essentiel que « les objectifs puissent être atteints au moindre coût ». C’est que, de fait, la facture 2020 sera plus salée. Si la Cour ne donne pas d’estimation, elle fait observer que le seul coût lié à la CSPE sur la période 2012-2020 atteindra de l’ordre de 40,5 mds, sauf changement de politique.

Et il faut aussi penser aux 5,5 mds nécessaires pour adapter les réseaux électriques. Bref, les sages de la rue Cambon recommandent que l’État réalise « des arbitrages entre les filières pour privilégier les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emploi ». Le photovoltaïque intégré au bâti et l’électricité géothermique sont notamment pointées du doigt. Planifier, simplifier, analyser, etc. sont également des recommandations de la Cour qui rappelle également sa proposition de 2011 d’élargissement de l’assiette de la CSPE, contribution qui actuellement n’est acquittée que par le consommateur d’électricité

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