Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

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LETTRE AU MINISTRE PHILIPPE MARTIN : la position défendue par le gouvernement est devenue insoutenable

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Bordes le 7 octobre 2013

Monsieur le Ministre,

Votre installation au Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie ouvre, nous l’espérons, une ère nouvelle de concertation et de coopération.

Nous avons toujours entretenu avec les services de ce Ministère d’excellentes relations. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de ceux-ci sur des sujets variés qui concernaient l’exploration pétrolière en France (procédures d’attribution des permis miniers, réglementations techniques des appareils de forage, réglementation du travail sur les chantiers pétroliers, redevance aux collectivités locales, etc.) et avons participé à plusieurs groupes de travail avec eux sur ces sujets.

L’arrivée dans le paysage pétrolier français du sujet des hydrocarbures dits non conventionnels a ouvert une période de glaciation dans nos relations, période qui a atteint son paroxysme  avec la venue de votre prédécesseur au ministère.

Nous avons en effet écrit à cinq reprises à Madame Delphine BATHO, soit directement soit par des courriers au Président de la République et au Premier ministre qui l’avaient chargé de nous fournir une réponse. Mais de réponse nous n’avons jamais eu, pas même un accusé de réception de nos courriers, ce qui a eu le don de nous irriter fortement, car nous l’avons pris pour une marque de mépris incompatible avec  la conception que nous avons  de la démocratie.

Nos derniers courriers étaient relatifs à l’application de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 dont l’article 2 prévoyait la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi  et  d’évaluation  des  techniques  d’exploration  et  d’exploitation  des  hydrocarbures liquides et gazeux. Cette commission a été créée, mais jamais constituée et Madame BATHO en avait publiquement  exclu la mise en place. Une question écrite sur ce sujet a été posée au Sénat à notre demande par Madame Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (n° 05549 "Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique", déposée le 28 mars 2013) : elle n’a toujours pas reçue de réponse !

Il nous semble que l’heure est venue de relancer le débat car la position défendue par le gouvernement est devenue insoutenable : tout le monde convient maintenant que les arguments soit disant techniques des opposants ne sont que le cache-sexe de honteuses manœuvres électoralistes et d’idéologies suicidaires.

L’état de l’opinion a considérablement évolué, les effets mensongers et dévastateurs du film « Gasland » s’estompent sous le poids de réalités que seuls s’obstinent à nier ceux qui sont affectés par le syndrome NIMBY.

Au sein même de la représentation parlementaire, y compris dans votre propre parti, nombreux sont ceux qui  regrettent l’existence de cette loi 2011-835 qui est devenue l’archétype d’une absence flagrante de pragmatisme dans la gestion des affaires publiques.

Notre pays est une puissance déclinante alors que nous avons d’énormes atouts à faire valoir.

Nous avons besoin de reconstruire un appareil de production compétitif, et cela passe, entre-autres, par des énergies fossiles que nous n’avons plus et que nous devons importer massivement à grands frais.

Les énergies renouvelables, que bien évidemment nous encourageons, ne sont dans l’immédiat compétitives ni techniquement ni financièrement : les dernières prévisions de l’Agence Internationale de l’Énergie leur laissent une faible part dans le mix énergétique à l’horizon 2035.

Le gaz est le complément indispensable de ces énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, hydraulien) dont on nous fait croire qu’elles sont la solution à nos problèmes énergétiques ; leur caractère intermittent et aléatoire nécessite des centrales thermiques d’appoint qui doivent fonctionner au gaz, à condition que celui-ci soit compétitif par rapport au charbon (qui représente la pire des énergies sur la plan environnemental), et ce n’est malheureusement pas le cas actuellement.

Notre industrie pétrochimique, qui est encore un fleuron de notre patrimoine industriel, a besoin des hydrocarbures non seulement comme matière première mais aussi comme énergie primaire et la crainte que nous avons actuellement est de la voir sérieusement concurrencée par les États-Unis qui bénéficient, grâce au gaz et huile de schiste, d’une matière première et d’une énergie bon marché.

Alors, Monsieur le Ministre, il est grand temps de prendre des décisions déchirantes qui mettront certainement en cause le fragile équilibre de la majorité actuelle, mais vous vaudront une large reconnaissance dans le futur.

Plus de 100 permis de recherche d’hydrocarbures sont actuellement en instance : si vous les attribuez, c’est une manne financière qui viendra améliorer le faible niveau actuel de nos investissements, sans aucun coût pour le contribuable, c’est tout un tissu d’industries et d’activités qui en bénéficieront et donc des emplois qui viendront à point pour aider le Président de la République à tenir ses engagements.

Il n’est bien sûr pas question de laisser les compagnies pétrolières et les compagnies de service  travailler sans contrôle. Vous disposez déjà de règlementations et de services de l’État compétents pour les faire appliquer.

Mais vous avez aussi à votre disposition un outil remarquable, l’Institut Français du Pétrole et des Énergies Nouvelles (IFPEN) qui pourrait fort bien être chargé d’assurer « l’orientation, le suivi  et  l’évaluation  des  techniques  d’exploration  et  d’exploitation  des  hydrocarbures liquides et gazeux » prévue par la loi 2011-835. L’ex IFP a été le fer de lance de l’industrie pétrolière française pendant plusieurs décennies en promouvant de nombreuses techniques aujourd’hui mondialement utilisées : il pourrait dans ce nouveau cadre retrouver des attributions dont  le Grenelle de l’environnement l’a totalement dépouillé.

Notre métier nous a appris à être pragmatiques, c’est pourquoi nous souffrons de la situation actuelle de notre pays et des choix qui sont faits en matière énergétique.

Nous osons espérer que vous prendrez nos remarques en considération et répondrez à la question que nous avons posée.

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à nos respectueux sentiments.

Jacques  Sallibartant                                                                                      Jean-Claude Rémondet
Président                                                                                                           Vice-président

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