Toggle navigation L'aménagement du territoire en Wallonie. Environnement, espaces, paysages, ressources et milieux naturels, air, sol, eau, diversité et équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des Wallons. 330. WattElse représentée par Monsieur ZIEGLER Alexandre, Rue du Jauviat 20 à 5530 Yvoir. L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie. Bienvenue sur WALLEX. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant la liste des demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques. Wallonie URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme. Art. Enquête publique : a) Durée de l’enquête : La durée de l’enquête publique est de 45 jours. Il a été soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018. ... Avis d'enquête publique (Urbanisme) Annexe 27 Avis d'enquête publique (Aménagement du territoire) ANNEXE 28.pdf Ajoutée par l'AGW du 09/05/2019, article 36. Adopté par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 et publié au Moniteur belge du 12 décembre 2019, le schéma de développement du territoire entrera en vigueur à une date à déterminer par le Gouvernement. III. ... de l'Urbanisme (, du Patrimoine et de l'Energie - Décret du 19 avril 2007, art. Le/les demandeur(s) est/sont S.P.R.L. ... Enquête publique du 9 novembre au 23 décembre 2020. Wallonie URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Annexe 26 Le collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de : permis d'urbanisme Les demandeurs sont M. David DEQUICK domicilié rue de la Montagne, 65 à 5500 DINANT Le bien concerné est situé à 5561 CELLES, rue des Rêches Voies - 7e division Section H n° 129 X, Y Le projet est arrêté provisoirement par l'Exécutif qui charge le gouverneur de la province du soin de procéder à l'enquête publique. D'avance bonne lecture. ... reprendra les actualités et événements pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le logement ,le patrimoine et l'énergie. PORTAIL WALLONIE FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES PORTAIL INFOS-ENTREPRISES. Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ? En cas de demande en vue d’obtenir un permis d’urbanisme, un permis de lotir ou un certificat d’urbanisme, l’enquête publique sera organisée dans les cas précisément énoncés à l’article 330 du CWATUP mais également dans des cas non visés dans ledit article, lorsque l’autorité communale l’organise d’initiative. PORTAIL WALLONIE FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES PORTAIL INFOS-ENTREPRISES. Lorsque le dernier jour de l’enquête publique est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’enquête publique se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Art.D.29‐13.§1er.) Doivent être soumises à une enquête publique dans les formes et délais prévus aux articles 332 à 343, les demandes de permis de lotir suivantes, les demandes de permis d'urbanisme relatives aux actes et travaux suivants, et les demandes de certificats d'urbanisme ayant le même objet: Ils sont à la base de son existence et de son développement. Namur, le 19 mars 1998. Bienvenue sur WALLEX. Mis en ligne le 7 Juillet 2015 Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

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