L'accord ne peut être conclu que si les subventions de l’État voisin garantissent des droits au moins réciproques aux ressortissants des États membres résidant dans la partie de Schengen de la zone frontalière, et s'engage pour le rapatriement des personnes qui abusent de l'accord frontalier. Toutefois, les ressortissants de l'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, ainsi que les chefs d’État – dont les visites ont été annoncées par la voie diplomatique –, les détenteurs de permis de circulation transfrontalière locaux et les détenteurs de permis de résidence sont exemptés de cette exigence[122]. Ces visas sont émis pour des raisons autres que l'immigration, tel que le tourisme, les affaires ou le transit. Le droit d'entrée dans l'espace Schengen a été étendu aux membres de la famille de ressortissants d'un État membre qui exercent leur liberté de circulation et qui ne sont pas, eux-mêmes, ressortissants de ces États. Pour faire face au défi des migrations, ils soutiennent une solution européenne : d’un côté, le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures et, d’un autre, la mise en œuvre d'un système intégré de gestion efficace des frontières extérieures. Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour dans un pays de l'UE, vous n'avez pas l'autorisation d'y être. Les citoyens d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine, du Monténégro, et de Serbie, peuvent entrer dans l'espace Schengen sans visa pour une durée maximum de 90 jours[152]. Les voyageurs qui ont besoin d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen doivent avoir un visa à plusieurs entrées pour aller en Andorre car se rendre en Andorre signifie quitter l'espace Schengen[38]. Les normes de Schengen s'y appliquent comme en France. Cette évaluation comporte un questionnaire et des visites des experts de l’Union dans les institutions et les secteurs sélectionnés[9]. Ce dernier insérait un nouveau titre, le titre IV, appelé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes Â» dans le traité[47]. Toutes ces îles ont conservé leur statut de pays et territoires d'outre-mer et par conséquent ne font pas partie de l'Union européenne. Des inquiétudes ont aussi été exprimées à propos de l'arrivée potentielle de nouveaux migrants sans-papiers depuis la Turquie, passant par la Roumanie et la Bulgarie pour entrer dans l'espace Schengen[16]. Depuis sa sortie de l'Union européenne, et au moins jusqu'à la fin de la période de transition, le Royaume-Uni continue d'assurer la libre-circulation au même titre qu'un Etat membre de l'UE. Les articles 54 à 58 de la Convention de Schengen détaillent les règles relatives à l'application du principe non bis in idem. Politique européenne des visasL'Union européenne a mis en place des règles communes concernant les visas pour les séjours de courte durée. L'UE a également conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visa avec plusieurs pays, dont l'Arménie (2014), l'Azerbaïdjan (2014), le Cap-Vert (2014), la Géorgie (2011) et la Russie (2007). Vérification des documents et des preuves à l'appui de l'objectif prétendu du séjour du voyageur. Selon Henley & Partners, le passeport camerounais permet à ses détenteurs de pouvoir voyager dans 48 pays sans visa ou, du moins, sans visa au préalable. Si vous avez un passeport de Royaume-Uni, vous pouvez visiter ces pays sans obtenir un visa avant votre voyage: Entrée en vertu des traités européens Il se peut cependant – au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d'éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple – que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage. Les propositions de la Commission européenne quant à une réforme de Schengen ont été qualifiées par Catherine Trautmann, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen, « d’attaque en règle contre l’espace Schengen Â». En ce qui concerne la France, notre passeport permet de voyager dans 156 pays facilement. Cependant, les citoyens croates n'étaient pas encore autorisés à entrer dans les autres États Schengen sans passeport valide. Les ressortissants de certains pays peuvent séjourner dans l'Union sans visa pendant une période maximale de trois mois. Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d'un délai d'une à quatre semaines. Les « Ã‰tats Schengen Â» doivent tenir un registre central des permis délivrés et doivent permettre un accès immédiat aux données pertinentes aux autres « Ã‰tats Schengen Â». Par exemple, le Royaume-Uni interprète le terme de « carte de séjour Â» à l'article 5 paragraphe 2 de la directive comme désignant les cartes de séjour britanniques, et ignore les autres cartes en demandant à la place un « permis familial de l'EEE Â»[136]. L'accès sans visa à l'extérieur du continent est encore limité, explique-t-il, mais les États africains déréglementent de plus en plus les réglementations relatives aux visas pour leurs homologues continentaux et l'Angola en est un bon exemple. De facto, l'espace Schengen comprend plusieurs micro-États qui maintiennent leurs frontières ouvertes ou semi-ouvertes avec les États membres de l’espace Schengen[8]. Ils ne peuvent cependant pas délivrer de visa. les mesures d'accompagnement). », « contexte d'instrumentalisation de la gouvernance Schengen par certains États membres Â», Cette terminologie est utilisée, par exemple, par l’Acte final de l'Accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège (, En octobre 2011, seul 9 États membres de Schengen—l'. Voyage sans visa pour les citoyens de Royaume-Uni. Attention ! Pour les séjours dans l'espace Schengen qui, dans leur ensemble, dépassent trois mois, les ressortissants de pays tiers devront détenir soit un visa de long séjour pour une période ne dépassant pas un an, soit d'un permis de séjour pour une période plus longue. Au sein de l'espace Schengen, il existe deux types principaux de visa : le visa de court séjour ("visa Schengen") valable 90 jours, et le visa de longue durée. Les voyageurs peuvent dorénavant présenter leur demande jusqu'à six mois avant la date prévue de leur voyage (contre trois mois auparavant), et plus facilement de manière électronique. Avant la mise en œuvre de l'accord de Schengen, la plupart des frontières de l’Union européenne faisaient l’objet de patrouille et un vaste réseau de postes frontières existait dans le continent afin de contrôler l’identité et le but des personnes souhaitant passer d'un pays à l’autre. Ils ont ainsi fait d'une coopération externe au cadre de l'Union, un des principaux acquis de celle-ci. Enfin, en Grèce, la province du Mont Athos fait partie de l'espace Schengen bien qu'un permis spécial soit demandé pour y entrer et que —  en toutes circonstances â€” les femmes y soient interdites. D'une durée de validité de cinq ans, elle permet de voyager sans visa au sein du territoire de l'UE, notamment pour des séjours supérieurs à 3 mois. Les trois autres—Aruba, Curaçao et Saint-Martin—sont des États autonomes au sein du royaume des Pays-Bas. Le passeport marocain occupe la 80e position des passeports les plus puissants dans le monde et donne accès à 61 pays sans visa, selon le cabinet … El Salvador. Les pays membres de l'Union européenne ne faisant pas partie de Schengen accordent également une exemption de visa aux ressortissants de pays tiers, pour autant qu'ils soient titulaires d'un visa Schengen en cours de validité et que le pays européen non Schengen ait conclu un accord d'exemption de visa (voir les informations par pays ci-dessus). Lors de voyages aériens au sein de l'espace Schengen, certaines compagnies aériennes demandent l'identification des passagers (généralement par un passeport ou une carte d'identité) aux comptoirs ou aux portes d'embarquement[55],[56]. La demande de visa doit être adressée entre 6 mois et 15 jours calendaires avant le début du voyage. Cependant, tous les États Schengen, ou du moins tout le territoire d'un État Schengen, ne font pas obligatoirement partie de l'union douanière et de la « zone TVA Â», de telle sorte que certains contrôles sur les marchandises entrant ou sortant de l'union douanière et/ou domaine de la TVA intracommunautaire sont inévitables. Tous les États de l'Union, sauf un — l'Irlande — doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis de Schengen. Cachet de sortie pour les voyages aériens (à l'aéroport de Prague). L'espace Schengen comprend actuellement 26 Ã‰tats membres dont tous sauf quatre sont membres de l’Union européenne. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union européenne — Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse — et de facto trois micro-États européens — Monaco, Saint-Marin, et le Vatican. Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ? Achats : comment payer dans l'Union européenne et la zone euro ? But the final decision on whether the Danish rules are in line with EU law will also depend on how they are put in practice. La socialiste Catherine Trautmann a alors déclaré que « ces deux pays apparaissent même mieux préparés que d'autres pays de Schengen, grâce à des investissements récents qui leur ont permis de se doter d'outils actualisés, modernes et efficaces. En dehors de l’Union Européenne, la durée pendant laquelle vous pouvez rester sans visa est toujours limitée. L’absence de visa, décidée par les autorités, peut concerner toute une zone (par exem… C'est le cas si vous n'êtes pas en possession d'un visa ou d'un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d'expiration de votre visa ou de votre permis. [Revue de presse] Brexit : malgré l'ultimatum du Parlement... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant Les règles concernant les visas y sont parfois similaires, parfois différentes.L’ensemble des territoires français situés hors d’Europe - les département et région d'outre-mer et les collectivités d'outre mer (COM) - ne fait pas partie de l’espace Schengen. Ministre de l'intérieur, Jörg Schönbohm, Décision du Comité exécutif concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes, 41994D0028, adoptée le, le site de la Délégation socialiste française au Parlement, Europe Needs a Strong Communitarian Immigration, Asylum and External Border Security Approach : A Step to European Internal Affairs Government, Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste, Беларуская (тарашкевіца)‎, Espace de liberté, de sécurité et de justice, États non-membres de l'Union européenne, frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), General Information, Danish Embassy - 2009, Déclaration n° 1 annexée à l'accord d'adhésion de l'Espagne à l'espace Schengen, Acte final de l'accord d'adhésion de l'Islande et de la Suède 1999, Territoires associés à l'Union européenne, Terres australes et antarctiques françaises, Option de retrait dans l'Union européenne, Relations entre l'Union européenne et les micro-États européens, traité instituant la Communauté européenne, Aéroport international de Madrid-Barajas, Système européen d'identification des visas, aéroport international de Francfort / Rhein-Main, Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, Politique des visas dans l'Union européenne, carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, Adhésion de la Croatie à l'Union européenne, Conseil pour la justice et les Affaires intérieures, Accord conclu par le Conseil de l'Union, l'Islande et la Norvège, Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne en 2012, https://www.huffingtonpost.fr/pauline-gavrilov/bulgarie-immigration-espace-schengen_b_7446802.html, Croatia begins process of applying for Schengen Area membership, Déclaration de l'Irlande relative à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni, European Communities Select Committee 1999, Aéroport de Keflavik - Passport Control and Schengen, Communiqué de presse de Cecilia Malmström, Parlement européen - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, Délégation socialiste française au Parlement, Décision au sujet de l'Andorre et de Saint-Marin - octobre 2004, Garde-frontières finlandais - Automated border control, Rajavartiolaitos - Automated border control, The Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 Order 2003, Article 26 (1)(b) de la Convention de Schengen, Délégation de l'Union en Nouvelle-Zélande, Rapport de la Commission sur la directive 2004/38/CE, Deuxième rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1931/2006, Schengen et la Slovénie - ressortissants des États tiers, European Stability Initiative - Visa Roadmap for Kosovo. Cette requête a officiellement été acceptée par le Conseil de l'Union européenne le 29 mai 2000[33]. Cela ne s'applique pas aux conjoints ou mineurs les accompagnant ainsi qu'aux membres des groupes de voyage. 22 États membres de l'UE : Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Slovaquie Slovénie Suède, 4 États membres de l'AELE : Islande Liechtenstein Norvège Suisse. L’octroi des titres de séjour dans l'UE, Migrations : la politique européenne en 3 minutes. Les autres territoires français sont hors de l'espace Schengen[21] : Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna. Les pays dont les ressortissants sont concernés par le visa Schengen . Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 une proposition de réforme du Règlement 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas). En mai 2018, le Parlement européen réclame l'adhésion de ces deux pays ainsi que la Croatie à l'espace Schengen[88]. États en dehors de l'Union européenne qui font partie de l'Espace Schengen. Un accord signe le 18 mars 2016 entre la Turquie et l'Union européenne prévoit d'ouvrir l'accès au court séjour dans l’espace Schengen pour les personnes de nationalité turque en les exemptant de visa[149]. Elle facilite la demande de visa pour les séjours de courte durée, tout en renforçant les normes de sécurité ainsi que les risques de migration irrégulière. Cela signifie qu'une personne recherchée ne peut pas « disparaître Â» en passant d'un État Schengen à l'autre. En février 2012, cinq accords de petit trafic frontalier sont entrés en vigueur. Il doit désormais nouer un nouvel accord avec l'Union afin de définir le cadre de cette libre-circulation une fois la période de transition terminée. Les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un pays Schengen et la famille de citoyens européens en sont également exemptés, à certaines conditions. Cette mesure a été critiquée par l'Allemagne et par la Commission européenne qui soutenaient que la décision danoise était contraire au principe de libre circulation[61],[62]. Cette disposition a existé jusqu'au 1er juillet 2013 quand la Croatie est devenue membre de l'Union européenne. Les nationaux des pays ci-après détenteurs de passeport ordinaire ou officiel ne sont pas soumis à l’obligation de visa. Les départements d'outre-mer français de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, et la collectivité de Saint-Martin ne sont pas dans l'espace Schengen mais font partie de l'Union européenne. L'Andorre ne fait pas partie de l'espace Schengen et des contrôles aux frontières subsistent tant du côté espagnol que français. Le pays qui reçoit une demande de visa peut le refuser à un ressortissant ou une ressortissante étrangère et ainsi l’empêcher d’entrer dans le pays. Ces accords définissent une zone frontalière qui peut s'étendre sur un maximum de 50 kilomètres de chaque côté de la frontière, permettent la délivrance de permis de petit trafic frontalier locaux pour les résidents de la partie non-Schengen de la zone frontalière. Six territoires néerlandais des Caraïbes se trouvent en dehors. flights between Madrid, Spain and Frankfurt, Germany) are considered No-Schengen flights, (not inter-community) by the respective authorities of such countries, and therefore, the passengers from these flights will go through customs and passport control in each one of them, and must carry all the identification documents, visas, permits and authorizations required by the European Union countries. - Commission européenne, L'Europe est à vous - Commission européenne. En réponse à cette décision, l'Allemagne et la France menacèrent d'imposer des contrôles frontaliers afin de limiter l'arrivée de réfugiés tunisiens sur leur territoire[68]. Ce sont principalement des territoires hors de l'Europe (ou des îles isolées d'Europe). La Bulgarie et la Roumanie doivent rejoindre l'espace Schengen. Un État-membre de l'Union – l'Irlande – a négocié un option de retrait de l’espace Schengen et continue d'effectuer des contrôles systématiques aux frontières avec les autres États membres de l’Union. Lorsque la menace découle d'événements prévisibles, l’État en question doit préalablement notifier son intention à la Commission européenne et consulter les autres États de l’espace Schengen[53]. Celle-ci repose sur les accords pré-Schengen existant entre la Croatie et ses voisins membres de l'Union européenne (l'Italie, la Hongrie et la Slovénie). L’espace Schengen comprend les 26 pays qui ont signé l’accord de Schengen, qui permet aux citoyens des pays membres de circuler librement à l’intérieur de la zone, sans utiliser de passeport et sans être contrôlé aux frontières. Par exemple, les voyageurs utilisant la compagnie aérienne chilienne LAN entre l'Aéroport international de Madrid-Barajas et l'Aéroport international de Francfort doivent passer par les portes sortie de Schengen à Madrid et entrée dans l'espace Schengen à Francfort. L'espace Schengen englobe actuellement plus de 400 millions d'habitants sur une superficie de 4 312 099 km2[3]. Pays accessibles sans visa touriste. Si vous prévoyez de vous déplacer dans plusieurs Etats Schengen, la demande doit être faite auprès du consulat du pays qui constitue votre principale destination (objet principal du séjour ou séjour le plus long). Il s'agit du système d'information Schengen. Ils sont autorisés à porter leurs armes de service, qui ne peuvent être utilisés qu'en cas de légitime défense. Les candidats à un permis doivent montrer qu'ils ont des raisons légitimes de franchir fréquemment une frontière terrestre extérieure en vertu du régime de petit trafic frontalier. Elles peuvent coopérer par le biais d'organes centraux ou, en cas d'urgence, directement les unes avec les autres. Au terme de ce contrôle, Cecilia Malmström a exprimé sa préoccupation sur le fait que la mission des experts n'avait pas donné les précisions recherchées[64]. Le Svalbard fait partie de la Norvège et a un statut spécial en droit international. Aussi, cinq (05) pays européens sont accessibles aux béninois dans les mêmes conditions. Il doit aussi avoir des moyens suffisants de subsistance tant pour la durée de son séjour que pour le voyage de retour dans son pays d'origine (cela implique la capacité de subvenir à ses besoins lors d'un éventuel transit dans un pays tiers qu'il est sûr de pouvoir traverser, ou qu'il le pourra légalement dans un futur proche) ; le voyageur n'est pas considéré comme une menace aux politiques publiques, à la sécurité interne, à la santé publique ou aux relations internationales de l'un des États Schengen. Pays sans visa pour les marocains ou avec formalités simples de visa à l'arrivée. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d'un an et demi après les pays d'origine[5]. L'obtention d'un visa Schengen passe par les étapes essentielles suivantes : Toutes les personnes traversant les frontières extérieures – entrante ou sortante – doivent au moins faire l'objet d'un contrôle minimal, même si les voyageurs qui ne sont originaires ni de l'UE, ni de l'Espace économique européen (EEE), ni de Suisse doivent en général faire l'objet d'un contrôle approfondi[90]. Vérification de l'authenticité du visa (si nécessaire) et de l'identité du détenteur du visa en consultant le. European Stability Initiative - Isolating Kosovo? Si un État Schengen souhaite permettre au titulaire d'un visa de long séjour de rester plus d'un an, cet État doit lui délivrer un permis de séjour. L'Union européenne constitue une union douanière et une zone de TVA unifiée. Les citoyens croates sont autorisés à franchir la frontière avec seulement une carte d'identité (le passeport n’est donc pas obligatoire)[150]. À la suite de la crise migratoire en Europe de 2015, les contrôles aux frontières de dix États membres ont été provisoirement rétablies sur tout ou partie de leur tracé conformément aux dispositifs prévues par les accords de Schengen qui permettent de déroger à la règle pendant 2 ans et 8 mois[74] : La question de la date d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen a également été sujette à des débats. Le Conseil de l'Union européenne a donné son accord pour démarrer les négociations en février 2006. Contactez les services consulaires du pays concerné pour connaître les conditions exactes. Cependant, certains vols au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols non-Schengen. Toutefois, en février 2016, le gouvernement libéral du Danemark a décidé de rétablir le contrôle aux frontières[66]. Le Conseil européen a traité cette question lors du sommet du 23-24 juin 2011, demandant à la Commission de faire une proposition pour septembre 2011[72]. La durée du séjour est au maximum de trois mois par semestre. Cette coopération peut inclure des fréquences radio communes pour la police, les centres de contrôle de la police et les unités de recherches dans les régions frontalières[162]. L'espace Schengen est composé de 26 pays : 22 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L'autorisation préalable du deuxième État second est requise, sauf si l'infraction est listée à l'article 40 paragraphe 7 de la Convention de Schengen, et si l'urgence nécessite la poursuite de l'observation sans le consentement préalable du deuxième État. Désormais les Béninois ont la possibilité de se rendre librement dans 28 pays sans recourir à la demande d’un visa. Il s’agit de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Indonésie, de l’Iran, d’Israël, de la R.A.S chinoise de Hong Kong, de la R.A.S de Macao et Singapour. d'améliorer votre expérience utilisateur. Dans certains pays, un Etat Schengen peut ne pas disposer de consulat : il doit être dans ce cas représenté par le consulat d'un autre Etat Schengen. Ils regrettent la fermeture des frontières nationales au sein de l'UE et la considèrent comme un retour en arrière dans le processus d'intégration. Au-delà de ces contrôles, plusieurs pays ont mis en place des restrictions pour limiter l'accès à leur territoire des voyageurs en provenance de pays ou régions à risques. Les citoyens de l'Union européenne n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE. En cas de "menaces pour l'ordre public ou la sécurité nationale", les Etats membres de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement des contrôles aux frontières pour une durée limitée, en principe, à 30 jours. Il ne fait pas partie de l'espace Schengen. Par ailleurs, plusieurs pays hors de l'Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens ou à certaines catégories de voyager sans visa dans l'UE. Entrée d'un étranger en France : Européen, Étranger d'un autre pays. La législation espagnole n'est pas en conformité avec la directive[139]. L'Autriche, à l'instar du Royaume-Uni, demanderait une carte de séjour permanente délivrée par les autorités autrichiennes afin d'autoriser l'entrée sans visa[140]. Le cachet doit alors être apposé sur une feuille de papier séparée[124]. Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE faisant partie de la liste fixée par le règlement 2018/1806, qui prévoit les règles relatives aux demandes de visa, vous n'avez pas non plus besoin de visa pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours). L'espace Schengen est né le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par cinq États membres de l'Union européenne[3] , l'Allemagne, la France, les Pays Bas, le Luxembourg et la Belgique. L'Union européenne à 27 : vers une dégradation de l'espace Schengen ? Un visa Schengen doit avoir des entrées multiples pour permettre de retourner en Norvège[23]. D'après l'article 39 de la Convention de Schengen, les forces de police des États Schengen doivent se garantir entre elles l'assistance administrative nécessaire à la prévention et à la détection des infractions pénales conformément aux lois nationales pertinentes ainsi que dans le cadre de leur compétence. Le passeport sur lequel est apposé le visa doit être délivré depuis moins de dix ans, et valable au moins 3 mois après la date prévue de départ de l'espace Schengen. VISAS: La délivrance des visas aux touristes européens est assurée à l’arrivée dans le pays. Conformément à l'article 40 de la Convention de Schengen, l'observation de la police peut être poursuivie au-delà d'une frontière si la personne observée est présumée avoir participé à une infraction passible d'extradition pénale. Conformément à l'article 41 de la Convention de Schengen, la police d'un État Schengen peut franchir les frontières nationales pour poursuivre sa cible, si elle n'est pas en mesure de prévenir la police du deuxième État avant l'entrée dans ce territoire, ou si les autorités du deuxième États sont dans l'incapacité d'atteindre le lieu de la poursuite à temps. Exemple : une citoyenne polonaise réside en Suisse pour un séjour de longue durée ; son mari thaïlandais, qui a obtenu une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE, peut la rejoindre sans visa. En juillet 2011, elle a déclaré : « Nous sommes en train d'évaluer toutes les informations fournies par le Danemark au sujet de leurs plans visant à renforcer les contrôles douaniers aux frontières.

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