("European credit transfer system")  constitue le système européen de transfert et d'accumulation de crédits qui, après avoir été introduit par Erasmus, a été généralisé par le cadre général des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) -dit QF-EHEA -, adopté à Bergen en 2005 puis révisé à Paris en 2018. Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. ), Espace européen de l'enseignement supérieur, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Chaque semestre d'études validé est affecté de 30 crédits. LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE !!!!! Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ?  Ces crédits peuvent être transférés d'une formation à l'autre, d'un établissementd' enseignement supérieur à l'autre, et entre pays européens. Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Une procédure particulière est également prévue pour … Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Publié le 24.10.2018 l’attestation de comparabilité est utile pour : Attestation de comparabilité : mode d'emploi. Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. La reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Les dispositions européennes La reconnaissance pour l'accès aux emplois réglementés* est régie en Europe par une règle commune (2005/36/EG ou 2013/55/EU). Vous ne souhaitez pas repasser le diplôme en France. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. # Partir étudier à l'étranger Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français. Pour faire une demande d’attestation, rendez-vous sur cette page. https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40. Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. Il permet de consigner ses compétences d’un pays à l’autre : il s’agit d’un ensemble de cinq documents qui traduisent en termes de compétences et de connaissances les diplômes obtenus, les stages effectués et les expériences professionnelles acquises. Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger. Sous quelles conditions un médecin européen peut exercer la médecine en France ? ), Vademecum de l'accompagnement des étudiants présentant des TSA, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Établissements publics à caractère scientifique et technologique, Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T. Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Download LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link or read online here in PDF. Cette procédure est gérée par le Centre national d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ( ENIC-NARIC France ) , … ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Dans sa résolution du 15 novembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) (5), le Parlement européen a également invité la Commission à présenter une proposition. Pour préparer votre entrée en 1er cycle universitaire. > Pour plus de détails, consultez la page Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+. Cette reconnaissance d’enseignement de qualité nationale assure aux écoles autorisées à délivrer ce diplôme, des … L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s'adresser à l'ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre. appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée. Vous trouverez les informations concernant la reconnaissance des diplômes sur les sites Internet suivants : Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. Parmi ces cinq documents : Reconnaissance d'un diplôme étranger: mieux vaut se renseigner à temps Après avoir obtenu son diplôme dans une université allemande, Kathrin se rend en France en vue d'y poursuivre ses études. Trois niveaux de certification différents existent en France, du niveau VI au niveau I, et huit selon la nomenclature européenne, du niveau 3 au niveau 8 (consulter le tableau ci-dessous). Travailler en France avec un diplôme étranger. Reconnaître les diplômes étrangers en France : un enjeu national et européen. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC («Â European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Les démarches sont différentes selon les pays. Il établit des attestations pour un diplôme, une période d'études ou une formation obtenus à l'étranger La reconnaissance du DEC en Belgique. R241-25 du code rural et de la pêche maritime. À propos de ce webinar. Reconnaissance, Diplôme. Suivez le guide ! Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. Le Centre ENIC-NARIC France a mis en place une procédure qui évalue un diplôme étranger par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC). Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… Personnel enseignant du supérieur et chercheurs, GALAXIE, le portail des personnels du supérieur, REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I, Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Travailler dans les institutions de l'Union européenne, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Accesibilité téléphonique sourds ou malentendants, l'accès aux établissements universitaires, la reconnaissance académique des qualifications universitaires, pour une Licence : 180 crédits en six semestres, pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence, le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master), poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français (si celui-ci en fait la demande). La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne est désormais une réalité. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen. Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) et je suis ressortissant de l'un de ces États. La reconnaissance des diplômes étrangers en France. C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec : https://www.france-education-international.fr/enic-naric-franceÂ, Guide pour les étudiants étranger souhaitant faire leurs études supérieurs en France, C'est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité, Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organigramme de l'administration centrale, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Égalité et lutte contre les discriminations, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, Loi de programmation de la recherche 2021-2030. La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Ce système facilite la reconnaissance des diplômes dans les différents pays européens. Le système E.C.T.S. Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). À l'intérieur de l'Europe, elle est - L'Etudiant Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant : Outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens, la «Â Convention de Lisbonne" sur la reconnaissance - Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens membres de l'EEES, impliqués dans le processus de Bologne - permet de favoriser la reconnaissance des qualifications (grades, diplômes, titres, certificats délivrés par une autorité compétente) relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Diplôme, européen, reconnaissance, dossier, Si vous souhaitez vous établir en France pour y exercer la profession de sage-femme de manière stable et durable, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l’Ordre des sages-femmes. ), Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Vous devez : soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), Accord dit de Gérone. Sous réserve d’une « attestation de conformité » , les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation et peuvent à ce titre s’installer où ils le souhaitent. Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance) Directive 2005/3 Texte de référence signé en 2006 entre la France et l’Espagne, portant sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. # Suivi pédagogique # Venir étudier en France, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Aides spécifiques (annuelle ou d'urgence), Aides aux projets culturels et artistiques, Aides au logement et à la caution locative, Logement pour les étudiants internationaux, Le repas au Crous à 1€ pour les boursiers, VIH / SIDA : des pistes pour le dépistage, Parcoursup, CVEC, inscription et orientation, Mobilité : Erasmus+, volontariats, venir en France, Trouver un logement sur le campus Paris-Saclay, Mytroc.fr, le troc simple, rapide et gratuit, Kip up - La presse gratuite sur smartphone, Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+, Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité, Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne. La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. Cependant, les autorités françaises ne reconnaissent pas ses qualifications et lui demandent une attestation délivrée par une université française, certifiant son niveau d'études. Si vos papiers sont en règle, faites votre demande au Ministère de la Santé. Les diplômes obtenus au sein de l’Union européenne Diplôme par un ressortissant de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen La liberté d’établissement. Read online LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link book now. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F. Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers. Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.Â. favorisent votre mobilité. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. La reconnaissance de vos périodes de formation à l'étranger dépend beaucoup du pays où vous séjourniez. # Enseignement supérieur Faire reconnaître son diplôme peut être nécessaire, notamment pour exercer une profession réglementée ou pour être … La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Attestation de comparabilité . La France a transposé ce texte dans son droit interne par une loi de 1991. Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d'études supérieures en France. Procédure pour les réfugiés. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Procédure pour les réfugiés. Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec. ), Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits  correspondent à une année d'études. Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité. Description of the regulations for the recognition of foreign diploma and certificates (degrees of secondary schools and higher education) and of the prerequisites for foreign graduates to take up employment in France. Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la convention de Lisbonne, article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées. ), Formation continue tout au long de la vie, Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Établissements publics à caractère scientifique et technologique, Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T. Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. En d'autres termes, la reconnaissance en France d'une licence obtenue en Allemagne n'est pas assurée. ), [Dossier vert] Demande d'admission préalable en première année de licence, Guide 2016 : L'université, un choix qui me réussit, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche, Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES), Journées européennes du patrimoine au ministère, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES. The addresses of the institutions applicants must contact are given, too. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Pour le DEES , la FEDE répond que « la reconnaissance des diplômes FEDE est acquise au sein des entreprises et s'élargit régulièrement auprès des systèmes éducatifs nationaux ». Voici quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir. Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux. II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale et le minisètre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette attestation peut aider l’employeur, l’établissement de formation ou toute autre institution administrative à faire correspondre votre diplôme au niveau exigé par le poste ou la formation envisagée. Les crédits sont fixés dans le cadre d'un système de crédits européens (European Credit System Transfert).

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