Il solde la guerre d’Indochine (accords de Genève). La Quatrième République, ou IV République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. L'élaboration de la constitution : des tractations incessantes. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Dès 1952, des dissensions apparaissent dans le mouvement gaulliste. Il soumet l’action du gouvernement à l’arbitrage des partis[4]. Une nouvelle République (1958-1962) La IV e République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Le départ de de Gaulle offre encore d'avantage de légitimité à l'Assemblée nouvellement élue (elle est dorénavant la seule représentante de la souveraineté nationale). Le 15 mai, de Gaulle se déclare « prêt à assurer les pouvoirs de la République ». la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. À la Libération, la droite est très fortement discréditée car elle est assimilée à la Collaboration et au régime de Vichy[réf. 1 - Le refus du parlementarisme dualiste A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Le deuxième président de la Quatrième République, René Coty, est issu du CNIP, de même que deux présidents du Conseil, Antoine Pinay et Joseph Laniel. A l'occasion du jour anniversaire de la proclamation de la République en 1870, et après une introduction menée par André Malraux, le général de Gaulle présente au peuple français, dans un discours place de la République à Paris, le projet de Constitution que le gouvernement vient d'adopter et qui sera soumis à l'approbation des Français par voie de référendum le 28 septembre. Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement : il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. À partir du 15 mai, le Comité — rencontré par des gaullistes, et très probablement incité à le faire — réclame le retour de De Gaulle, en qui ils voient probablement l'homme providentiel du 18 juin capable de sauver la situation. [...], [...] Autre exemple : le gouvernement Bidault (MRP) a pour vice président du Conseil Maurice Thorez (Communiste). » En tentant de rallier à eux et à leur modèle idéologique chacun des États du monde, ces deux pays vont faire de l'Europe l'un des principaux enjeux de la guerre froide. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. Le Trésor public américain accorde des aides à l’État lequel accorde des financements aux entreprises françaises qui peuvent ainsi s’équiper auprès de fournisseurs bien souvent américains. La IVème République meurt donc avec son investiture le 1er juin 58. Sous la IVe république française, à la différence du régime parlementaire anglais, le gouvernement est composé de divers partis politiques éparpillés et désorganisés. Commentaire d'arrêt - L'arrêt Rochas (Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 novembre 1968), La IV République, un régime qui par ses origines et son fonctionnement accorde une place si considérable aux partis qu'il a été qualifié de République des Partis, Les divisions rendent la mise en place de la République longue et difficile, L'évolution du régime va confirmer la mainmise des partis et générer de nombreux problèmes, Alors même que dans les faits, il ne faut pas surestimer le poids et l'influence des partis ni limiter la IV à cet aspect, Il est abusif de qualifier ce régime de république des partis, La IV République ne peut être limitée à cet aspect partisan et conserve une postérité intéressante. Le Conseil de la République est élu a suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'élus locaux. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes condamnent l'octroi d'un pouvoir fort au chef de l'État. Il ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d'Algérie qui a débuté la même année. Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. Une nouvelle majorité de centre-droit se rassemble pour la première fois autour d’Antoine Pinay de mars à décembre 1952 (Gouvernement Pinay). La Deuxième Guerre mondiale a provoqué l'émergence de deux superpuissances rivales, les États-Unis et l'URSS. La mise en échec du Royaume-Uni et de la France lors de la crise de Suez par les États-Unis et l’URSS en 1956 illustre les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale. Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Le retour à un régime parlementaire Rappel : En 1944 la France libérée est dirigée par le Gouvernement Provisoire de la République Française établit par De Gaulle. La politique de Sécurité sociale est destinée en particulier à assurer à chacun un revenu dans les différents cas d’interruption de l’activité professionnelle : accident du travail, maladie, chômage et vieillesse. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). En octobre 1946, les Français pressés d'en finir avec le provisoire avaient adopté sans enthousiasme et de justesse ( plus de 30 % d'abstentions et 53 % seulement de OUI ), une nouvelle constitution. Afin de se distinguer de la IIIeme République le choix des noms des assemblées est différent. Une nouvelle crise gouvernementale particulièrement grave a lieu le 15 avril 1958 avec la chute du gouvernement dirigé par Félix Gaillard. Le même jour ils élisent une assemblée constituante qui doit rédiger la constitution d'une nouvelle république. Fiche de 5 pages en droit constitutionnel : La IVème République, caractéristiques et évolutions du régime. Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision, Les différents modes d'enrichissement des collections, Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l'Assemblée nationale car le … Dès 1951, Robert Schuman organise les débuts d'une zone d'alliance continentale en Europe en organisant le traité de Paris que la France signe avec la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. Suite au départ de de Gaulle : signature de la Charte du Tripartisme pour faciliter la vie en commun des 3 grands partis (PCF, MRP et SFIO) appelés à se partager le pouvoir. Il souffrira tout au long de la Quatrième République du discrédit de la Troisième où il eut un très grand rôle politique. Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. Mais la troisième force est un regroupement par défaut et les rivalités de personnes ne laissent aucune marge de manœuvre pour prendre des initiatives. Des généraux y prennent part, comme Raoul Salan, qui « prend en main les destinées de l'Algérie française », et Jacques Massu. Opposé dès sa création à la Quatrième République et à ses institutions, il sera l'un des deux partis, avec le PCF, à s'opposer à la Troisième Force (coalition gauche-centre-droite pro-Quatrième République). Bien que devenu marginal, ce parti est toujours en activité à l'heure actuelle. Les élections du 17 juin 1951 sont cependant marquées par un glissement à droite. Dans cette assemblée le parti communiste français (PCF) et le parti socialiste (SFIO) ont la majorité absolue. Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité « de salut public » institué, défiant l'autorité de la métropole. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La IV e République née dans le contexte de la Libération est un régime fragile (22 gouvernements se succèdent en 12 ans) et doit affronter un contexte international de décolonisation difficile. La SFIO confirme son déclin et le MRP perd la moitié de son électorat, principalement au profit du RPF. Après le désastre de Ðiện Biên Phủ en 1954, Pierre Mendès France tente de résoudre les problèmes que la faiblesse du pouvoir exécutif a laissé empirer.